Cette page a pour objet de vous donner toutes les informations utiles concernant le respect de votre vie privée lorsque vous utilisez le site internet Tiers-Lieux BFC.

Qui est le responsable des traitements et de la protection des données ?

Ce site web est proposé par l’association de préfiguration du réseau des tiers-lieux en Bourgogne-Franche-Comté.

La responsable du traitement des données à caractère personnel est la présidente de l’association : Mme Céline NOEL. Elle peut être contactée par e-mail à l’adresse : presidente@tierslieux-bfc.fr

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez faire la demande à Mme la présidente de l’association de préfiguration du réseau des tiers-lieux en Bourgogne-Franche-Comté par e-mail à l’adresse presidente@tierslieux-bfc.fr

Quelles sont les obligations du Responsable du traitement ?

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.

Les traitements mis en place par Tiers-Lieux BFC dans le cadre de ses outils ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.

Cartographie des tiers-lieux en Bourgogne-Franche-Comté

Finalité

Création d’une cartographie des tiers-lieux en Bourgogne-Franche-Comté afin de développer un réseau d’acteurs, construire un référentiel commun, mettre à disposition des acteurs des outils et services à valeur ajoutée et assurer la montée en compétence des acteurs.
L’enjeu est également celui du pilotage territorial, l’analyse des forces et fragilités du territoire, et la mutualisation des équipements.

Données collectées

Identité, vie professionnelle : Nom, téléphone et e-mail du référent du tiers-lieu.

Base juridique

Le consentement de la personne concernée.

Prise de décision automatique

Ce traitement ne concerne aucune prise de décision automatisée ni de profilage.

Destinataires

  • Internes : les administrateurs de la cartographie
  • Externes : toute personne accédant à la cartographie sur internet

Durée de conservation

Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.

Source des données

L’administrateur de l’annuaire et les personnes concernées.

Gestion des contacts des tiers-lieux en BFC

Finalité

Créer et alimenter une base de données de prospects et partenaires.
Gestion des contacts des acteurs des tiers-lieux.

Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Vie professionnelle : fonction, organisme, adresse, téléphone, adresse e-mail

Base juridique

Le consentement de la personne concernée.

Prise de décision automatique

Ce traitement ne concerne aucune prise de décision automatisée ni de profilage.

Destinataires

  • Internes : les administrateurs de la cartographie

Durée de conservation

Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.

Source des données

Les personnes concernées.

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